Conditions générales d'utilisation - Jalyah

Dernière mise à jour : 18 juin 2026, version 1.1

Le service Jalyah est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il ne s’adresse pas aux consommateurs.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Jalyah (« le Service »), édité par NUCLEUS (SAS), RCS Béziers 810 885 103, 17 B Lotissement Les Jardins du Jeu de Mail, 34310 Quarante (« Nucleus »).

2. Définitions

• Service : la plateforme Jalyah et ses fonctionnalités d’assistants IA.
• Client / Utilisateur : le professionnel (personne physique ou morale) qui souscrit au Service et l’utilise dans le cadre de son activité.
• Compte : l’espace personnel permettant l’accès au Service.
• Comptes tiers : services externes (réseaux sociaux, messagerie, agenda) que le Client connecte au Service.

3. Description du Service

Jalyah est une plateforme française d’assistants IA spécialisés destinée aux TPE, indépendants et très petites entreprises, prenant en charge des tâches commerciales, marketing et administratives. Sur autorisation du Client, le Service peut se connecter à des Comptes tiers pour, par exemple, accéder à sa messagerie et à son agenda, ou publier des contenus en son nom sur ses réseaux sociaux. Le Client peut également se connecter au Service via un fournisseur d’identité tiers (Google, Facebook, LinkedIn, X).

4. Accès et inscription

Le Service est réservé aux professionnels. En créant un Compte, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• respecter les conditions d’utilisation des services tiers qu’il connecte (notamment celles des réseaux sociaux, de la messagerie et de l’agenda) ;
• ne pas détourner le Service à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• s’assurer qu’il dispose des droits et consentements nécessaires sur les données et contenus qu’il confie au Service, y compris les données de tiers présentes dans sa messagerie ou son agenda.

6. Comptes tiers et autorisations

Lorsque le Client connecte un Compte tiers, il autorise expressément le Service à y accéder et à agir en son nom dans les limites de l’autorisation accordée. Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment. Nucleus n’est pas responsable des modifications, interruptions ou décisions des services tiers.

7. Tarifs

Les conditions financières du Service sont définies dans le devis ou le contrat conclu entre Nucleus et le Client. Sauf stipulation contraire, les montants sont exprimés hors taxes.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Nucleus. Aucune disposition des présentes n’emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client conserve la propriété des contenus et données qu’il confie au Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : /jalyah/privacy.

10. Responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Nucleus est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux montants versés par le Client au titre des douze (12) derniers mois. Nucleus ne saurait être tenue responsable des contenus générés à la demande du Client ni de l’usage qu’il en fait.

11. Durée, résiliation et désinscription

Le Client peut résilier et se désinscrire à tout moment. La désinscription entraîne la suppression du Compte et des données associées dans les conditions décrites à la page /jalyah/data-deletion.

12. Force majeure

La responsabilité de Nucleus ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le Service s’adressant exclusivement à des professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Nucleus (Béziers), sauf disposition légale impérative contraire.